Projet à faire valider par un avocat avant publication. Ce texte a été rédigé pour le lancement du site. Il n’a pas encore été relu juridiquement et doit être validé par un conseil avant publication.
Politique de confidentialité
Mis à jour le S’applique à robot-distribution.comDisponible en EN · FR · ZH
9 sections
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Lammar Innovative, sous le nom commercial Robot Distribution, 130 rue Racine, 59200 Tourcoing, France ([RCS Lille Métropole · SIREN]). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [Legal contact email] ou par courrier au siège social.
La présente politique s’applique aux données personnelles traitées via robot-distribution.com : formulaires, espace revendeur, lettre d’information et navigation.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom et prénom, entreprise, fonction, e-mail professionnel, téléphone, pays, langue préférée.
- Informations sur votre projet : site, robots envisagés, mode d’acquisition, quantités, dates, messages et pièces jointes.
- Données du compte revendeur : informations sur l’entreprise, utilisateurs, commandes, devis, tickets d’après-vente et documents.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure, conservées dans les journaux serveur à des fins de sécurité.
- Votre choix en matière de cookies (voir la politique cookies).
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande ; les autres sont facultatifs.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et établir une proposition écrite | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| Réserver et organiser les démonstrations en showroom | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| Créer et gérer les comptes revendeurs, les commandes et l’après-vente | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact | Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (6.1.f) |
| Envoyer la lettre d’information mensuelle | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (6.1.a) |
| Assurer le suivi commercial des prospects professionnels | Intérêt légitime (6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (6.1.c) |
| Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus (journaux, filtrage du spam) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Mesure d’audience, lorsqu’un outil sera installé | Consentement donné dans le bandeau cookies (6.1.a) |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont utilisées par le personnel habilité de Lammar Innovative (ventes, après-vente, comptabilité) et, pour la partie qui lui est nécessaire, par le revendeur ou l’intégrateur de votre zone lorsque vous demandez à être servi par lui. Elles ne sont jamais vendues.
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers | Région Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion du site | États-Unis, avec des serveurs dans l’UE (région d’exécution Paris) |
| [Email provider] | Envoi des e-mails transactionnels et de la lettre d’information | [Location] |
Chaque sous-traitant agit sur nos instructions documentées dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Les transporteurs et les prestataires de paiement et de signature électronique ne reçoivent que les données nécessaires à une commande que vous passez.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent donner accès à leurs équipes de support depuis ce pays. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, lorsque le prestataire est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), complétés par des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Prospects (demandes de devis, réservations de démonstration, formulaire de contact) | 3 ans après le dernier contact émanant de vous |
| Données des clients et des revendeurs | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans pour le suivi commercial |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Abonnement à la lettre d’information | Jusqu’à la désinscription ; suppression après 3 ans sans ouverture ni clic |
| Journaux de sécurité et journal d’audit | 12 mois |
| Choix en matière de cookies | 6 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Le back-office applique automatiquement ces durées aux prospects et aux contacts.
Vos droits
- Accès à vos données et obtention d’une copie.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement, dans la limite de nos obligations légales.
- Limitation du traitement.
- Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
- Portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
Écrivez à [Legal contact email]. Nous répondons dans un délai d’un mois ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE.
Sécurité et modifications
L’accès aux données personnelles est limité selon les rôles et tracé dans un journal d’audit ; les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Nous mettons à jour cette politique lorsque nos traitements évoluent ; la date en haut de page indique la version en vigueur.
Questions sur cette page : [Legal contact email]